Message du Préfet de l'Aisne

Message du Préfet de l'Aisne, à propos d'un couvre-feu en fin de journée, et de la fermeture des commerces après 20h.

 

Mesdames et messieurs les maires, certains d'entre vous peuvent s'interroger sur la mise en oeuvre d'une mesure de couvre-feu, évoquée dans la presse pour des villes dans d'autres départements. Je souhaite vous préciser que les mesures d'urgence prises pour faire face à une menace sanitaire sur le fondement du code de la santé publique sont des mesures de police administrative spéciale relevant du ministre de la santé, qui a habilité les préfets à prendre des mesures d'application plus strictes si les circonstances locales justifient. Une mesure de couvre-feu prise dans le contexte de l'épidémie de coronavirus, qu'elle concerne une commune ou plusieurs, relève donc de la compétence préfectorale, et une décision à cet égard au titre des pouvoirs de police administrative générale du maire serait sans fondement juridique.

 

J'ajoute que les restrictions de déplacements en vigueur (décret du 16 mars 2020) vont déjà dans le sens d'un confinement et que leur respect est contrôlé quotidiennement par les forces de police et de gendarmerie, avec plus de 1000 verbalisations à cette heure. Les polices municipales et les gardes-champêtres pourront dès demain verbaliser également les infractions à ce sujet, avec des sanctions qui ont été renforcées : 1500 euros en cas de récidive dans un délai de 15 jours ; 3750 euros et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement si quatre infractions sont verbalisées dans une durée de 30 jours.

 

Je ne suis pas, en soi, opposé à des mesures de couvre-feu, mais je ne considère pas qu'elles soient nécessaires, de façon isolée, au moment où je vous écris. Leur valeur ajoutée en termes de contrôle et de sanction semble d'ailleurs résiduelle. Cette analyse peut naturellement évoluer rapidement, notamment pour les communes les plus urbaines, et je reste, avec les sous-préfets, à votre écoute pour toute action à conduire afin d'améliorer la lutte contre la propagation du coronavirus et ses impacts. Je vais prendre à cet égard deux mesures départementales afin de limiter à 20h l'ouverture des commerces et d'interdire la vente à emporter d'alcool.

 

Très cordialement. Ziad KHOURY